La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend de multiples dispositions visant à réguler les flux financiers à destination des cultes, associations ou fondations qui opèrent dans un contexte religieux. L’esprit originel du texte de loi est d’apporter une réponse au « repli identitaire , hostile aux principes et valeurs qui fondent la République » (1), en mettant en place un dispositif légal embrassant de manière globale une problématique à facteurs multiples.
Cette approche conduit à ne pas s’en tenir à la question, abondamment traitée, du positionnement de l’Etat français par rapport aux cultes, qu’il s’agisse de locaux, de financements ou de personnels, mais à s’intéresser aussi au versant « privé » des cultes : comment se financent-ils ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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